PRONDE.NET
loupe
Guides de lecture des cahiers des charges en Bio
Article mis en ligne le 21 décembre 2005
Imprimer l'article logo imprimer - envoyer l'article par mail title= envoyer par mail




La réglementation en bio

Une réglementation européenne
Le réglement de base est le réglement 2091/92 qui date de 1992. Ne concernant à l'origine que les productions végétales, il a été complété en 1999 pour les productions animales. Les importations en provenance de pays tiers sont réglementé dans un texte à part.

Complétée en France
La réglementation pour les productions animales est complétée en France qui a adopté des règles nationales plus stricte, règles consignées dans le CC REPAB F et précisée dans des guides de lecture Des difficultés d'interprétation ont conduit l'administration et les professionnels à établi un guide de lecture, tant pour les productions animales que végétales : guide de lecture PV, guide de lecture PA Guide de lecture PV et PA

téléchargements Fichier(s) à télécharger :
  • Guide de lecture Productions Végétales - juillet 2005
  • Taille du fichier : 166.7 ko
  • Format : PDF
  • Guide de lecture Productions Animales - octobre 2005
  • Taille du fichier : 174.8 ko
  • Format : PDF
  • Réglementation sur les modes de production biologique des produits agricoles
  • Taille du fichier : 159.6 ko
  • Format : PDF
  • Réglement sur les modalités d’application sdu régime des importations
  • Taille du fichier : 37.7 ko
  • Format : PDF
Le forum
Réagir à cet article (pas de message pour le moment)
puce Contact puce Espace Rédacteurs puce squelette puce RSS
Site réalisé sous SPIP avec le squelette ESCAL-V2

Valid XHTML 1.0 Transitional